DOMAINES DE COMPETENCE

A côté du conseil aux entreprises et aux particuliers au niveau national and international, Legal & Tax Management a acquis une expérience dans le domaine des organismes sans but lucratif, leurs donateurs, sponsors et intermédiaires.

Notre assistance consiste à:

• Donner des conseils préliminaires sur le plan juridique et fiscal aux OSBL et ONG qui envisagent, d'ouvrir une antenne, un bureau ou de constituer une entité légale en Belgique; conseiller les fédérations et les associations internationales informelles et les aider à adopter une forme légale correspondant à leurs besoins (notamment l'AISBL) et les assister dans le processus de constitution.
  
  
• Rédiger des statuts conformes à la loi après avoir procédé à une analyse des besoins et des souhaits des fondateurs et accompagner l'entité créée dans son développement ultérieur si nécessaire.
  
  
• Aider les OSBL dans leur processus de restructuration (fusions, absorptions, scissions apports ou transferts d'actifs entre OSBL, adoption d'une autre forme juridique, liquidations).
  
  
• Aider dans leurs démarches auprès de l'administration les OSBL ou les ONG qui souhaitent recevoir des dons déductibles, recherche de solutions pour les dons transfrontaliers (demande de ruling pour les dons intra-européens ou recours au réseau Transnational Giving Europe, ou à toute alternative permettant une défiscalisation du don).
  
  
• Donner des conseils éclairés aux donateurs particuliers ou entreprises, aux organismes bénéficiaires, aux intermédiaires, et aux collecteurs de fonds quant aux dons et legs aux OSBL. Conseils aux donateurs qui se sont établis dans un autre pays ou qui envisagent de le faire.
  
  
• Donner des conseils TVA aux OSBL subsidiées ou recevant des dons et qui envisagent d'effectuer des operations qui sont en principe soumises à la TVA (assujettis partiels ou assujettis mixtes).
  
  
• Conseiller les associations ou fondations exerçant une activité économique: examen du statut fiscal en impôts directs (exemption ou assujettissement à l'impôt des sociétés), examen au niveau de la TVA, question de la présence ou non d'un établissement stable lorsque des activités sont exercées dans d'autres Etats.
  
  
• Conseiller les fondations ou associations philanthropiques ou de recherche scientifiques organisent des ventes de charité, des conférences, diners de gala ou autres événements nationaux ou internationaux en vue de collecter des fonds: aspects TVA et impôts sur les revenus.
  
  
• Assister en tant que conseiller juridique externe à des assemblées générales ou réunions de conseil d'administration au sein d'associations internationales.
  
  
• Remplir les déclarations à l'impôt des personnes morales (ou à l'impôt des sociétés) des organismes sans but lucratif, résidents ou non résidents, ou leur fournir toute autre aide administrative.